A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 6 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1985, à l’exception des articles 475, 479, des paragraphes 1° et 3° de l’article 480, des articles 481, 483, 594 et 596, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-3.001 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 479, les paragraphes 1° et 3° de l’article 480 ainsi que les articles 481 et 483 du chapitre 6 des lois de 1985, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre A-3.001 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 6 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1985, à l’exception des articles 475, 479, des paragraphes 1° et 3° de l’article 480, des articles 481, 483, 594 et 596, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-3.001 des Lois refondues.